Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCOTTI
Numéro de dépôt :
3272251
Date de dépôt :
02/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SCOTTI
Déposée le 2 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHORUS CHORUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOTTI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453731 - Publication au BOPI 2007-05-09
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12