CHORALIS Mutuelle Familiale de Valenciennes Mutuelle
Numéro de dépôt :
3178790
Date de dépôt :
07/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2012
Présentation de la marque PREVANORD
Déposée le 7 août 2002 par la société CHORALIS Mutuelle Familiale de Valenciennes Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREVANORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la société CHORALIS Mutuelle Familiale de Valenciennes Mutuelle domicilié(e) 2, rue des Canonniers,59306 VALENCIENNES - 59306 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 627 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PREVANORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVANORD est expirée depuis le 7 août 2012.
CHORALIS Mutuelle Familiale de Valenciennes Mutuelle - 2, rue des Canonniers,59306 VALENCIENNES - 59306 - France - SIREN 775627391
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Services d'assurances et de mutuelles ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de mutuelles ; services de souscription d'assurances et de mutuelles ; gestion financière et suivi de contrats d'assurance et de mutuelles ; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles ; élaboration de normes en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances et mutuelles santé ; assurances et mutuelles prévoyance ; mutuelles et assurance invalidité, mutuelles et assurances chômage ; mutuelles et assurances vie ; assurances et mutuelles habitation ; assurances et mutuelles automobile ; assurances et mutuelles contre les accidents, le vol, les incendies ; assurances et mutuelles donnant droit à des services d'assistance ; assurances et mutuelles retraite, assurances et mutuelles épargne, services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d'invalidité, de chômage, de décès ; assurances et mutuelles interprofessionnelles, sectorielles et étudiantes ; estimations financières dans le domaine des assurances et des mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation ; assurance crédit, assurances et mutuelles complémentaires ; caisses de prévoyance ; parrainage et mécénat financiers.
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