convention de protection future
Présentation de la marque convention de protection future
Déposée le 11 septembre 2014 par monsieur CHOMONO Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « convention de protection future » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque convention de protection future a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque convention de protection future est expirée depuis le 11 septembre 2024.
CHOMONO Olivier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52