Marque enregistrée - Marque en non vigueur
URGENCES
Numéro de dépôt :
1746477
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
01/03/2001
Présentation de la marque URGENCES
Déposée le 1 mars 1991 par CHOMBART DE LAUWE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « URGENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque URGENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URGENCES est expirée depuis le 1 mars 2001.
CHOMBART DE LAUWE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06