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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOMARAT Textiles Industries
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ROTAFLAM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROTAFLAM
CHOMARAT Textiles Industries, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98766994
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/2028

Présentation de la marque ROTAFLAM

Déposée le 24 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOMARAT Textiles Industries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROTAFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOMARAT Textiles Industries domicilié(e) 39 Avenue de Chabannes - 07160 - LE CHEYLARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 607 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ROTAFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROTAFLAM arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

CHOMARAT Textiles Industries a également déposé les autres marques suivantes : ROTATEX , ROADTEX , ROVIFLOW , DIAGOTEX , DIAGONAP , VOLUMAT , ECOFIBRE , ROVINAP , C-Grid , DRILLTEX


CHOMARAT Textiles Industries, Société par Actions Simplifiée - 39 Avenue de Chabannes - 07160 - LE CHEYLARD - France - SIREN 501607865


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Inscription le 1 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°429151 - Publication au BOPI 2006-03-01

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2008 n°2388412 - Publication au BOPI 2008-10-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Inscription le 11 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°741368 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700644 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

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