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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOLET DUPONT PARTENAIRES
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A7 TOOL
Marque expirée - Marque en non vigueur

A7 TOOL
CHOLET DUPONT PARTENAIRES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3496376
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
A7 TOOL de CHOLET DUPONT PARTENAIRES

Présentation de la marque A7 TOOL

Déposée le 23 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOLET DUPONT PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A7 TOOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHOLET DUPONT PARTENAIRES domicilié(e) 14 Boulevard de la Madeleine,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 631 673 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A7 TOOL est expirée depuis le 23 avril 2017.


CHOLET DUPONT PARTENAIRES Société par actions simplifiée - 14 Boulevard de la Madeleine,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 487631673


CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Affaires financières.