Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GÎTE ANIMAL
Numéro de dépôt :
3012678
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GÎTE ANIMAL
Déposée le 28 février 2000 par CHOLET Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GÎTE ANIMAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHOLET Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375516 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15