Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L CHOISY PAVES DE SETE
Numéro de dépôt :
1051498
Date de dépôt :
29/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Sète
Présentation de la marque L CHOISY PAVES DE SETE
Déposée le 29 août 1977 par CHOISY Lois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Sète), la marque française « L CHOISY PAVES DE SETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L CHOISY PAVES DE SETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051498.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque L CHOISY PAVES DE SETE est expirée depuis le 29 août 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-054