Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL CHOISIR EN CONFIANCE
Choisir en Confiance, Association Mle Bobillon Brigitte Marie Charlotte
Numéro de dépôt :
3942142
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque LABEL CHOISIR EN CONFIANCE
Déposée le 27 août 2012 par Choisir en Confiance et mademoiselle Bobillon Brigitte Marie Charlotte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LABEL CHOISIR EN CONFIANCE »
Les déposants sont Choisir en Confiance, Association domicilié(e) Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et mademoiselle Bobillon Brigitte Marie Charlotte domicilié(e) Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Bobillon Brigitte Marie Charlotte domicilié(e) Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Choisir en Confiance, Association - Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France - SIREN 5
Mle Bobillon Brigitte Marie Charlotte - Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France
Mle Bobillon Brigitte Marie Charlotte - Résidence le RAMBAUD Allée A, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679705 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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