Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE
Numéro de dépôt :
931716
Date de dépôt :
06/08/1975
Lieu de dépôt :
Perpignan
Présentation de la marque DOMAINE
Déposée le 6 août 1975 par Chocolaterie Cantalou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Perpignan), la marque française « DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE est expirée depuis le 6 août 1985.
Chocolaterie Cantalou a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-476