Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MATNUTS
Chocolat Mathez S.A.
Numéro de dépôt :
96646276
Date de dépôt :
16/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MATNUTS
Déposée le 16 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) Chocolat Mathez
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MATNUTS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Chocolat Mathez domicilié(e) Z.A. La Bataillère, 49112 PELLOUAILLES-LES-VIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 886 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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