Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHOCOLAT HELVETIA
CHOCOLAT BERNRAIN

Numéro de dépôt :
92405743
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2002

Présentation de la marque CHOCOLAT HELVETIA

Déposée le 14 février 1992 par CHOCOLAT BERNRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOCOLAT HELVETIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est CHOCOLAT BERNRAIN, domicilié(e) Bündtstrasse - CH - 8280 KREUZLINGEN SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL - France.

La marque CHOCOLAT HELVETIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOCOLAT HELVETIA est expirée depuis le 14 février 2002.


CHOCOLAT BERNRAIN - Bündtstrasse - CH - 8280 KREUZLINGEN SUISSE - Suisse


MARKPLUS INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Chocolat Suisse; confiserie et biscuiterie, tous ces produits à base de chocolat Suisse