Déposée le 22 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CHOCOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROHIBITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHOCOFRANCE domicilié(e) REBAIS (Seine-&-Marne). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque PROHIBITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHOCOFRANCE, société anonyme, "La Boyère" - REBAIS (Seine-&-Marne). - France
SODEMA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.
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