Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMAC
Numéro de dépôt :
1478922
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
ST ETIENNE
Date d'expiration :
08/07/1998
Présentation de la marque PERMAC
Déposée le 8 juillet 1988 par CHMC - CONSTRUCTION HYDRAU MECANIQUE DU CENTRE (SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE), la marque française « PERMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMAC est expirée depuis le 8 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01