ROYAL SALUTE
Présentation de la marque ROYAL SALUTE
Déposée le 9 août 1989 par la société étrangère CHIVAS HOLDINGS IP LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL SALUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ROYAL SALUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ROYAL SALUTE arrivera à expiration en date du 9 août 2029.
CHIVAS HOLDINGS IP LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 juin 1999 n°2147004 - Publication au BOPI 1999-06-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-37
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°325194 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 18 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325497 - Publication au BOPI 2001-06-18
Inscription le 1 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340195 - Publication au BOPI 2002-02-01
Inscription le 17 août 2005 - Concession de licence n°416683 - Publication au BOPI 2005-08-17
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406755 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06
Inscription le 19 mai 2010 - Résiliation de licence n°523956 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Inscription le 19 mai 2010 - Concession de licence n°523960 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Inscription le 19 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523957 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719287 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26
Renouvellement sans limitation le 21 août 2019 n°2723653 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-21
Errata sur les renouvellements - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Inscription le 22 décembre 2020 - Changement d'adresse n°806322 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22