Déposée le 26 octobre 2000 par CHITRIT Bénédicte et CHITRIT Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Le Parti Démocrate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Les déposants sont CHITRIT Bénédicte, domicilié(e) 44 Rue de Villacoublay BP 273, 78147 Vélizy Cédex - France et CHITRIT Alain, domicilié(e) 44 Rue de Villacoublay BP 273, 78147 Vélizy Cédex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bénédicte CHITRIT - France.
La marque Le Parti Démocrate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHITRIT Bénédicte - 44 Rue de Villacoublay BP 273, 78147 Vélizy Cédex - France
CHITRIT Alain - 44 Rue de Villacoublay BP 273, 78147 Vélizy Cédex - France
Bénédicte CHITRIT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Télécommunications. Agences de presses et communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus d'échantillon. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseil, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Formation ; édition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Activités sportives.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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