Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOTO-SUR
Numéro de dépôt :
1554725
Date de dépôt :
05/10/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/1999
Présentation de la marque LOTO-SUR
Déposée le 5 octobre 1989 par CHIRCOP André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOTO-SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOTO-SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOTO-SUR est expirée depuis le 5 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12