Déposée le 20 janvier 2003 par CHINON Sandrine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DONA LAETICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est CHINON Sandrine, Michelle domicilié(e) 28 Rue Traversière,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHINON Sandrine domicilié(e) 28 Rue Traversière,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque DONA LAETICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHINON Sandrine, Michelle - 28 Rue Traversière,75012 PARIS - 75012 - France
Madame CHINON Sandrine - 28 Rue Traversière,75012 PARIS - 75012 - France
Inscription le 7 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399033 - Publication au BOPI 2004-09-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Produits de l'imprimerie. Publicité ; publications de textes publicitaires, courriers publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques Etablissement d'horoscopes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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