TICA
Présentation de la marque TICA
Déposée le 18 février 1994 par la société étrangère CHINA WAVE INVESTMENT LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TICA est expirée depuis le 18 février 2024.
Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400547 - Publication au BOPI 2004-09-30
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2003 n°2253681 - Publication au BOPI 2003-12-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Inscription le 19 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527603 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Renouvellement sans limitation le 19 février 2014 n°2551326 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-19