Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par CHINA UNIONPAY CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNION PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est CHINA UNIONPAY CO., LTD. domicilié(e) No. 498 Guoshoujing Road, Pilot Free Trade Zone - 201203 - Shanghai - Chine.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Patrick BOYLE domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France.
La marque UNION PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION PAY arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.
CHINA UNIONPAY CO., LTD. - No. 498 Guoshoujing Road, Pilot Free Trade Zone - 201203 - Shanghai - Chine
CABINET PLASSERAUD, Patrick BOYLE - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Ordinateurs; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels pour le cryptage; clés de cryptage (appareils de cryptage); certificats numériques (logiciels) destinés au stockage sécurisé de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles relatives à la clientèle utilisées par des particuliers et des institutions bancaires et financières ; signatures numériques (logiciels) destinés au stockage sécurisé de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles relatives à la clientèle utilisées par des particuliers et des institutions bancaires et financières ; logiciels destinés au stockage sécurisé de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles relatives à la clientèle utilisées par des particuliers et des institutions bancaires et financières ; systèmes interbancaires de commutation et d'échange des données relatives aux cartes bancaires (logiciels enregistrés); calculatrices; équipements de traitement de données; supports de données magnétiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; publications électroniques téléchargeables; tableaux d'affichage électroniques; microprocesseurs; moniteurs [matériel informatique]; imprimantes d'ordinateurs; scanneurs [explorateurs] [équipements de traitement de données]; lecteurs de codes à barres; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes bancaires ou cartes à mémoire avec des terminaux ou des lecteurs de cartes; dispositifs électroniques de lecture de cartes électroniques et de lecture d'informations enregistrées dans des puces informatiques; cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, à encodage magnétique; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques d'identification; lecteurs de cartes à encodage magnétique et cartes à puce électronique; appareils électroniques de vérification destinés à vérifier l'authentification des cartes rechargeables, les cartes bancaires, les cartes de crédit, de débit et de paiement; dispositifs informatiques de gestion de données; compteurs; indicateurs de quantité; appareils pour l'enregistrement de temps; caisses enregistreuses; distributeurs automatiques de billets; distributeurs de tickets; Guichets automatiques [DAB]; terminaux électroniques de points de vente; mécanismes à prépaiement; machines à compter et trier l'argent; détecteurs de fausse monnaie; terminaux de mémorisation de chèques; applications logicielles informatiques téléchargeables; cartes-clés codées; matériel informatique ;
Services d'assurances; courtage en assurances; services d'assurance-voyage; services financiers; services de courtage financier; gestion financière; services bancaires; gestion de paiements; échanges financiers; investissements financiers; gestion de portefeuilles financiers; transfert électronique de fonds et services d'opérations de change de devises; services de paiement électronique; services financiers fournis sur Internet et par téléphone ou par autre voie électronique; services financiers concernant les cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes prépayées, paiement en espèces, vérification de chèques et encaissement de chèques; transfert électronique de fonds; fourniture de services financiers d'assistance aux services de vente au détail fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées par voie électronique; services d'authentification et de vérification de transactions de paiement; services d'autorisation et de règlement de paiements; vérification de cartes de crédit et de cartes de débit; émission et remboursement de chèques de voyage et de bons de voyage; services bancaires électroniques; services bancaires en ligne; banque directe; informations financières; consultation en matière financière; services de distributeurs automatiques de billets; transactions financières et bancaires ; opérations de compensation [change]; services de paiement de factures via un site Web; informations financières par le biais de sites web.
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