Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAINT DANNARD
Numéro de dépôt :
98718969
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SAINT DANNARD
Déposée le 19 février 1998 par la société CHINA OVERSEAS DEVELOPMENT LIMITED société organisée suivant les lois de Hong-Kong auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAINT DANNARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291311 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-12-06