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Marques déposées par la société CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL, société organisée selon les lois de Taiwan

Numéro de dépôt :
93482481
Date de dépôt :
06/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 septembre 1993 par la société CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est la société CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL domicilié(e) 4-7 F., No 333, Keelung Road, Sec. 1, TAIPEI,TAIWAN, Province de Chine (dossier no 2238727) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2238727) - 92593 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482481.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 septembre 2013.

CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL a également déposé les autres marques suivantes : TTC , CETRA , C CETRA


CHINA EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL, société organisée selon les lois de Taiwan - 4-7 F., No 333, Keelung Road, Sec. 1, TAIPEI,TAIWAN, Province de Chine (dossier no 2238727) - XX


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2238727) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400892 - Publication au BOPI 2004-10-11

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2003 n°2238727 - Publication au BOPI 2003-03-13

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Services d'informations en matière d'étude, de promotion et de développement de marchés; services d'organisation d'expositions à buts commerciaux.Services de stylique de produits et d'emballages

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.