Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRODAC
CHIMIQUEMENT VOTRE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
96646996
Date de dépôt :
17/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/2026

Présentation de la marque PRODAC

Déposée le 17 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHIMIQUEMENT VOTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRODAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHIMIQUEMENT VOTRE domicilié(e) 76 avenue du 6 Juin 1944 - 26400 - CREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 041 618 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PRODAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRODAC arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

CHIMIQUEMENT VOTRE a également déposé les autres marques suivantes : DMD INDUSTRIES


CHIMIQUEMENT VOTRE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle - 76 avenue du 6 Juin 1944 - 26400 - CREST - France - SIREN 453041618


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 22 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°441234 - Publication au BOPI 2006-09-22

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324424 - Publication au BOPI 2006-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 2 février 2017 - Changement d'adresse n°693733 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-02

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2016 n°2630361 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-18

Solution borée utile comme adjuvant dans les adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, dans les produits chimiques (e. g. engrais) destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, dans les engrais, dans les produits phytosanitaires, dans les biocides, les fongicides, les insecticides ou bien encore dans les compositions de décontamination radioactive, dans les compositions détergentes, dans les émulsifiants, dans les produits chimiques pour le traitement du cuir, dans les colles pour papiers peints, dans la pâte à papier, dans les agents chimiques pour fluidifier l'amidon, dans les colles à base de produits amylacés autres que pour la papeterie ou le ménage, dans les produits amylacés à usage industriel, dans les additifs chimiques pour boues de forage, pour carburants, dans les additifs chimiques pour le béton (agglutinants-aérateurs-conservation). Compositions et produits contenant ces adjuvants liquides borés.Solutions ou adjuvants liquides borés utilisables dans les combustibles, tels que l'essence, dans les combustibles minéraux, tels que la houille, dans les huiles et graisses industrielles, dans les lubrifiants, dans les produits lustrants et cirants, dans les cires.Produits et compositions comprenant cet adjuvant liquide boré. Solutions ou adjuvants liquides borés utilisables dans les papiers et cartons, dans les adhésifs pour la papeterie ou le ménage, dans les colles amylacées pour la papeterie ou le ménage, matières collantes pour la papeterie ou le ménage, dans les encres, les colles à base de gluten pour la papeterie ou le ménage, dans les papiers et cartons (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits et compositions adjuvantés à l'aide de solution liquide borée

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.