NETT'ECO
Présentation de la marque NETT'ECO
Déposée le 26 octobre 1987 par la société CHIMIOTECHNIC DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETT'ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETT'ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETT'ECO est expirée depuis le 26 octobre 2007.
CHIMIOTECHNIC DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446774 - Publication au BOPI 2007-01-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13
Renouvellement sans limitation le 13 juin 1997 n°2092243 - Publication au BOPI 1997-06-13
Inscription le 23 février 1999 - Concession de licence n°272550 - Publication au BOPI 1999-02-23
Inscription le 28 décembre 1998 - Résiliation de licence n°269402 - Publication au BOPI 1998-12-28
Inscription le 20 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184479 - Publication au BOPI 1995-04-20
Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266817 - Publication au BOPI 1998-11-16
Inscription le 20 avril 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184478 - Publication au BOPI 1995-04-20