Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO SCRATCH
CHIMINTER-HYMO (S.A.)

Numéro de dépôt :
1533470
Date de dépôt :
29/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1999

Présentation de la marque BIO SCRATCH

Déposée le 29 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) CHIMINTER-HYMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIO SCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHIMINTER-HYMO domicilié(e) 26, avenue Gustave Eiffel, 37100 TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque BIO SCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO SCRATCH est expirée depuis le 29 mai 1999.

CHIMINTER-HYMO a également déposé les autres marques suivantes : SENTORETTE HEURES FRAICHES , FLORAISON , SCRATCH PARFUM PIN , SCRATCH PARFUM VIOLETTE , NIAGARA , SCRATCH TRI-ACTIF , (Marque figurative) , L' ANNEAU PARFUME , SCRATCH FRAICHEUR , SCRATCH JAVELLISANT


CHIMINTER-HYMO (S.A.) - 26, avenue Gustave Eiffel, 37100 TOURS - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Inscription le 20 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258155 - Publication au BOPI 1998-07-20

Inscription le 25 mars 1991 - Transmission de propriété n°52443 - Publication au BOPI 1991-03-25

Produits chimiques pour la régénération des fosses septiques. Produits désodorisants et désinfectants

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.