CONTA 7
Présentation de la marque CONTA 7
Déposée le 19 juillet 1977 par CHIMIE INDUSTRIELLE DE KAYSERSBERG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTA 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTA 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CONTA 7 est expirée depuis le 19 juillet 1987.
CHIMIE INDUSTRIELLE DE KAYSERSBERG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°39403 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008
Inscription - Transmission de propriété n°21501 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°17409 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°17407 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°17408 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique n°17402 - Publication au BOPI