Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HEXALOC
Numéro de dépôt :
96649606
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HEXALOC
Déposée le 5 novembre 1996 par CHIMAY MARGUERITE et CHAVENON CHRISTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEXALOC »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 1998 - Rejet total n°260514 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1998-08-20