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Marques déposées par CHILLI
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DE FACTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE FACTO
CHILLI

Numéro de dépôt :
4556696
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
DE FACTO de CHILLI

Présentation de la marque DE FACTO

Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par CHILLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est CHILLI domicilié(e) 8 Rue du Docteur Roux - 33150 - CENON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHILLI, Monsieur Samuel Praicheux domicilié(e) 8 rue du Docteur Roux - 33150 - CENON - France.

La marque DE FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

CHILLI a également déposé les autres marques suivantes : Améline , VEUVE ANGELY , CHAMPAGNE DE LA JARRETIERE , LE FRENCH CHIC , LOYS , MAISON BORDEAUX , CHAMPAGNE DE LA JARRETIERE , de la Jarretière , Marques del Rio , CELTINA


CHILLI - 8 Rue du Docteur Roux - 33150 - CENON - France


CHILLI, Monsieur Samuel Praicheux - 8 rue du Docteur Roux - 33150 - CENON - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.