Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALI CULTE
M. CHIKHI BRAHIM

Numéro de dépôt :
4231771
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/12/2025
QUALI CULTE de CHIKHI BRAHIM

Présentation de la marque QUALI CULTE

Déposée le 7 décembre 2015 par monsieur CHIKHI BRAHIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QUALI CULTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est monsieur CHIKHI BRAHIM domicilié(e) 84 RUE DES CARROUGES - 93130 - NOISY-LE-SEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHIKHI BRAHIM domicilié(e) 84 RUE DES CARROUGES - 93130 - NOISY-LE-SEC - France.

La marque QUALI CULTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI CULTE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.


M. CHIKHI BRAHIM - 84 RUE DES CARROUGES - 93130 - NOISY-LE-SEC - France


M. CHIKHI BRAHIM - 84 RUE DES CARROUGES - 93130 - NOISY-LE-SEC - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux associations cultuelles dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management des affaire et de projets ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; recrutement et gestion de personnel ; service de promotion de la qualité de services des associations cultuelles ; conseils techniques dans la gestion administrative ou commerciale des associations cultuelles. L'ensemble de ces produits étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité des lieux de cultes ; contrôle des comptes des associations cultuelles ; conseil et avis sur la rédaction des statuts des associations cultuelles, de leurs organes décisionnaires et de leurs gouvernances ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ; audit de qualité ; conseil en stratégie (audit de qualité) ; étude de projets techniques concernant des bâtiments à usage de lieu de culte ; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments à usage de lieu de culte contrôle de qualité de bâtiments à usage de lieu de culte comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien ; évaluation (audit de qualité) d'une association cultuelle ou d'un lieu de culte au regard d'un référentiel ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits et à usage de lieu de culte ; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments à usage de lieu de culte construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments à usage de lieu de culte existants ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de : management et d'exploitation de lieux de culte, à savoir services de conception de programmes de certification d'évaluation de compétences de personnes, systèmes de certification de management et d'exploitation de lieu de culte et de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment à usage de lieu de culte en vue de délivrer une évaluation ; services de tests (contrôle de qualité) conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel ; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier à usage de culte, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la gestion de lieu de culte, de la responsabilité sociétale et environnementale ; services d'inspection et de contrôle de bâtiments à usage de lieu de culte ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation des ERP à usage de lieu de culte ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de lieu de culte au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de qualité ; consultations dans le domaine de l'environnement en lien avec les lieux de cultes ; étude de projets techniques ; expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec les ERP à usage de lieu de culte ; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments à usage de lieu de culte ; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation ; audit sur la qualité de la conception technique et architecturale de lieux de cultes.