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Marques déposées par CHIGNACTODO
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CHATEAU LE VINATA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE VINATA
SCEA CHIGNAC, SCEA

Numéro de dépôt :
93464243
Date de dépôt :
17/03/1993
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/03/2023

Présentation de la marque CHATEAU LE VINATA

Déposée le 17 mars 1993 par CHIGNACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE VINATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est CHIGNACTODO domicilié(e) AVENUE DES BERGERES - 33750 - CADARSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 581 790 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE VINICOLE domicilié(e) 5 LE BOURG - 33750 - NERIGEAN - France.

La marque CHATEAU LE VINATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LE VINATA est expirée depuis le 17 mars 2023.


SCEA CHIGNAC, SCEA - AVENUE DES BERGERES - 33750 - CADARSAC - France - SIREN 342581790


COOPERATIVE VINICOLE - 5 LE BOURG - 33750 - NERIGEAN - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2002 n°2233775 - Publication au BOPI 2002-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515687 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénomée: CHATEAU LE VINATA