Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.B.I. COMMERCE BUSINESS INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1538152
Date de dépôt :
13/06/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/06/1999
Présentation de la marque C.B.I. COMMERCE BUSINESS INTERNATIONAL
Déposée le 13 juin 1989 par CHIFFOLEAU JEAN MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « C.B.I. COMMERCE BUSINESS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.B.I. COMMERCE BUSINESS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538152.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.B.I. COMMERCE BUSINESS INTERNATIONAL est expirée depuis le 13 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51