Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CHEZ MICHELET
Numéro de dépôt :
99780831
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE CHEZ MICHELET
Déposée le 4 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Chez Michelet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE CHEZ MICHELET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294713 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-02-03