Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MINIVAN
CHEVRON JACQUES

Numéro de dépôt :
93461845
Date de dépôt :
30/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MINIVAN

Déposée le 30 mars 1993 par CHEVRON JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIVAN »

Le déposant est CHEVRON JACQUES domicilié(e) 14, rue Montaigne, 92600 ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jacques CHEVRON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHEVRON JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : MONOSPACE LOCATION, LE SPECIALISTE DU MONOSPACE , MULTIVAN


CHEVRON JACQUES - 14, rue Montaigne, 92600 ASNIERES - France


Mr Jacques CHEVRON - France


Publication - Publication au BOPI 1993-19

Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203481 - Publication au BOPI 1996-07-03

Inscription - Rejet total n°203481 - Publication au BOPI

Véhicules Location de tous véhicules

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.