URSA
Présentation de la marque URSA
Déposée le 22 mai 1989 par la société CHEVRON INTELLECTUAL PROPERTY LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « URSA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque URSA est expirée depuis le 22 mai 2019.
CHEVRON INTELLECTUAL PROPERTY LLC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 avril 1999 n°2142802 - Publication au BOPI 1999-04-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48
Inscription le 12 octobre 1999 - Concession de licence n°286398 - Publication au BOPI 1999-10-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46
Inscription le 10 août 2004 - Changement de dénomination n°397496 - Publication au BOPI 2004-08-10
Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457470 - Publication au BOPI 2007-07-23
Inscription le 2 août 2007 - Transmission totale de propriété n°463145 - Publication au BOPI 2007-08-02
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407284 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Inscription le 29 février 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°570485 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29