SULTEX
Présentation de la marque SULTEX
Déposée le 20 janvier 1989 par la société CHEVRON INTELLECTUAL PROPERTY LLC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SULTEX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULTEX est expirée depuis le 20 janvier 2019.
CHEVRON INTELLECTUAL PROPERTY LLC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396616 - Publication au BOPI 2009-01-30
Renouvellement sans limitation n°2132006 - Publication au BOPI 1999-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Inscription le 10 août 2004 - Changement de dénomination n°397496 - Publication au BOPI 2004-08-10
Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457470 - Publication au BOPI 2007-07-23
Inscription le 2 août 2007 - Transmission totale de propriété n°463145 - Publication au BOPI 2007-08-02
Inscription le 12 octobre 1999 - Concession de licence n°286398 - Publication au BOPI 1999-10-12
Inscription le 4 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°589961 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-04