Marque expirée - Marque en non vigueur

SULTEX
CHEVRON GLOBAL ENERGY INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1398934
Date de dépôt :
16/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017

Présentation de la marque SULTEX

Déposée le 16 mars 1987 par la société CHEVRON GLOBAL ENERGY INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SULTEX »

Le déposant est la société CHEVRON GLOBAL ENERGY INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) 6001 Bollinger Canyon Road SAN RAMON,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2332766) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2332766) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULTEX est expirée depuis le 16 mars 2017.

CHEVRON GLOBAL ENERGY INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : AQUATEX , CAVIS , SPINDURA , THUBAN , CEPHEUS , CLEARTEX , STARFAK , TRANSULTEX , AGRITEX , URSA


CHEVRON GLOBAL ENERGY INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 6001 Bollinger Canyon Road SAN RAMON,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2332766) - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2332766) - 75002 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332766 - Publication au BOPI 2007-01-29

Renouvellement sans limitation n°2082594 - Publication au BOPI 1997-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Inscription le 2 août 2007 - Transmission totale de propriété n°463145 - Publication au BOPI 2007-08-02

Inscription le 12 octobre 1999 - Concession de licence n°286398 - Publication au BOPI 1999-10-12

Inscription le 10 août 2004 - Changement de dénomination n°397496 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 4 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°589961 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-04

Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;compositions combustibles liquides, solides ou gazeuses, pour toutes applications.Produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.