CODICAP
Présentation de la marque CODICAP
Déposée le 7 août 1979 par la Société Anonyme (SA) CHEVRON CHEMICAL COMPANYFRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CODICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CODICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CODICAP est expirée depuis le 7 août 1989.
CHEVRON CHEMICAL COMPANYFRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48592 - Publication au BOPI 1990-10-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-010
Inscription - Gage constitué n°109203 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°109206 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°109202 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°109204 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°109205 - Publication au BOPI