Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODICAP
Numéro de dépôt :
1519863
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/1999
Présentation de la marque CODICAP
Déposée le 17 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) CHEVRON CHEMICAL COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CODICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEVRON CHEMICAL COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48592 - Publication au BOPI 1990-10-15