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Marques déposées par CHEVRET ANDRE
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CHATEAU DE FERTALIERES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FERTALIERES
CHEVRET ANDRE

Numéro de dépôt :
1414092
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
06/05/2017

Présentation de la marque CHATEAU DE FERTALIERES

Déposée le 6 mai 1987 par CHEVRET ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CHATEAU DE FERTALIERES »

Le déposant est CHEVRET ANDRE domicilié(e) rue du Docteur Ombrat,34660 COURNONTERRAL (dossier no 2340350) - 34660 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEVRET André domicilié(e) 43 rue du Docteur Ombrat,34660 COURNONTERRAL (dossier no 2340350) - 34660 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE FERTALIERES est expirée depuis le 6 mai 2017.


CHEVRET ANDRE - rue du Docteur Ombrat,34660 COURNONTERRAL (dossier no 2340350) - 34660 - France


CHEVRET André - 43 rue du Docteur Ombrat,34660 COURNONTERRAL (dossier no 2340350) - 34660 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340350 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation n°2090107 - Publication au BOPI 1997-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Vins d'appellation d'origine controlée provenant exclusivement de l'exploitation dénommée: CHATEAU DE FERTALIERES Coteaux du Languedoc