EUROPA
Présentation de la marque EUROPA
Déposée le 12 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEVILLOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque EUROPA arrivera à expiration en date du 29 août 2029.
CHEVILLOTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2000 n°2168932 - Publication au BOPI 2000-03-28
Inscription le 22 mars 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°298102 - Publication au BOPI 2000-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52
Inscription le 26 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°505027 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-06-26
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2010 n°2437860 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-16
Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724276 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29