Déposée le 19 novembre 2012 par monsieur chevillard Mathieu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « QUBITS INNOVATION CD H2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est monsieur chevillard Mathieu domicilié(e) lieu dit PERRAULT - 28400 - SOUANCE AU PERCHE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. chevillard Mathieu domicilié(e) lieu dit PERRAULT - 28400 - SOUANCE AU PERCHE - France.
La marque QUBITS INNOVATION CD H2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962036.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. chevillard Mathieu - lieu dit PERRAULT - 28400 - SOUANCE AU PERCHE - France
M. chevillard Mathieu - lieu dit PERRAULT - 28400 - SOUANCE AU PERCHE - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; publication de livres ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels.
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