Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETIT CHAROLLES
Numéro de dépôt :
99785217
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
MACON
Présentation de la marque PETIT CHAROLLES
Déposée le 29 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHEVENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « PETIT CHAROLLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEVENET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383211 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20