Déposée le 25 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHEVENET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON),
la marque française « DOMAINE DE LA GARENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHEVENET domicilié(e) 100, rue du Bourg,71870 HURIGNY (dossier no 2276532) - 71870 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 733 801 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHEVENET SARL domicilié(e) 100, rue du Bourg,71870 HURIGNY (dossier no 2276532) - 71870 - France.
La marque DOMAINE DE LA GARENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :