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Marques déposées par monsieur CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric
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Assurances Divorce A. D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assurances Divorce A. D
Mr CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric

Numéro de dépôt :
97659232
Date de dépôt :
09/01/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2007

Présentation de la marque Assurances Divorce A. D

Déposée le 9 janvier 1997 par monsieur CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Assurances Divorce A. D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est monsieur CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric domicilié(e) Villa Rives du Loup 5 RN 98 Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric - France.

La marque Assurances Divorce A. D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assurances Divorce A. D est expirée depuis le 9 janvier 2007.

CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric a également déposé les autres marques suivantes : Divorce Assurances D. A.


Mr CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric - Villa Rives du Loup 5 RN 98 Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet - France


Mr CHEVAUX-LOUMAGNE Frédéric - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Assurances