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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEVALLIER
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SAVEUR DE BAYONNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVEUR DE BAYONNE
CHEVALLIER société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98756074
Date de dépôt :
22/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2018

Présentation de la marque SAVEUR DE BAYONNE

Déposée le 22 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEVALLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR DE BAYONNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEVALLIER domicilié(e) Route de Salies,64390 SAUVETERRE DE BEARN (dossier no 2392816) - 64390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 524 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2392816) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEUR DE BAYONNE est expirée depuis le 22 octobre 2018.

CHEVALLIER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LE SAVOY , SAN BERNARDO , C CHEVALLIER L'AFFINAGE MAITRISE , CHEVALLIER GRAND ADOUR GRAND AFFINEUR A SAUVETERRE DE BEARN A DEGUSTER AVEC VOTRE RACLETTE , SAINT-ALBIN , SAN MICHELE , REYBIER , Chevallier La Tradition a du goût , CHEVALLIER GRAND ADOUR GRAND AFFINEUR A SAUVETERRE DE BEARN FROTTÉ AU PIMENT D'ESPELETTE


CHEVALLIER société par actions simplifiée - Route de Salies,64390 SAUVETERRE DE BEARN (dossier no 2392816) - 64390 - France - SIREN 957524358


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2392816) - 75008 - France


Inscription le 25 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485674 - Publication au BOPI 2008-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392816 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17

Inscription le 24 mars 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°493355 - Publication au BOPI 2009-03-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Inscription le 20 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514158 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523056 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée jambon de Bayonne.