CONTRACT SERVICES
Présentation de la marque CONTRACT SERVICES
Déposée le 1 février 1999 par la société CHEVALLIER Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONTRACT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTRACT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRACT SERVICES est expirée depuis le 1 février 2009.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11