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Marques déposées par CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3
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DOM'AUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM'AUTO
CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3

Numéro de dépôt :
1266340
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1994
DOM\'AUTO de CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3

Présentation de la marque DOM'AUTO

Déposée le 23 mars 1984 par CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3 domicilié(e) 630, avenue de la République, 59800 LILLE. - France.

La marque DOM'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'AUTO est expirée depuis le 23 mars 1994.


CHEVALLIER Gérard Résidence Orsay C3 - 630, avenue de la République, 59800 LILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35

Réparation automobile, stations de contrôle et mise au point mobiles ou fixes. Prestation de service auprès des particuliers et des entreprises.