Marque expirée - Marque en non vigueur
signalia
Numéro de dépôt :
3695830
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2019
Présentation de la marque signalia
Déposée le 2 décembre 2009 par chevalier jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « signalia »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque signalia est expirée depuis le 2 décembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18