Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELE PRODUCTION DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1747793
Date de dépôt :
11/03/1991
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
11/03/2001
Présentation de la marque TELE PRODUCTION DE FRANCE
Déposée le 11 mars 1991 par CHEVALIER Henri Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « TELE PRODUCTION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TELE PRODUCTION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELE PRODUCTION DE FRANCE est expirée depuis le 11 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-11