Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERFORMANCES ECONOMIQUES
Numéro de dépôt :
92446541
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PERFORMANCES ECONOMIQUES
Déposée le 17 décembre 1992 par CHEVALIER Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORMANCES ECONOMIQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEVALIER Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204325 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1996-07-24